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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Hiving Room, -entreprise dont l’adresse  est  110 ter rue Marcadet, 75018 Paris – France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro 539 186 288 00020 et, - toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet www.hivingroom.com, (dénommée ci-après " le Client ").

 

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Hiving Room et du Client.

 

2-Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant dans la rubrique « INFORMATIONS ». Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non acceptées par écrit par Hiving Room.

 

Hiving Room se réserve le droit de modifier  les  Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le Client.

 

3-Caractéristiques des produits proposés

 

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne www.hivingroom.com.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue des produits proposés par Hiving Room peut évoluer en permanence.

 

Les photographies, propriété exclusive de  Hiving Room, illustrant les produits figurant sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sont utilisées qu’à titre illustratif, et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Le Client est invité à consulter le descriptif qui accompagne chaque produit pour en connaitre les caractéristiques. Cependant, dans le cas ou des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Hiving Room ne pourra être engagée. Notez bien que la plupart des produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défauts dus à leur âge.

 

4-Commandes

Toute commande s’effectue sur le site internet www.hivingroom.com 24h/24 et 7j/7.

Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier tout au long de sa visite sur le site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hiving Room confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse électronique (adresse mail) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hiving Room ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Hiving Room se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

La vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à ceux résidant à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

5-Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits.

Le prix facturé au Client est celui indiqué sous le descriptif du produit figurant sur le site au jour de la confirmation de la commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Les prix sont exprimés sur le site à l'unité, en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI) et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le lieu de livraison des produits achetés.

Pour toute livraison hors région Ile-de-France (Dépts 75,,78,,92,93,94,95), les commandes sont soumises à l’établissement d’un devis. Le Client doit contacter Hiving Room par email à l’adresse suivante : contact@hivingroom.com ou par téléphone au numéro suivant : + (0)6 60 10 12 78. Hiving Room contactera dès que possible le Client afin de lui proposer un devis.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture s’entend hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de Hiving Room. Ils sont à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de résidence du Client. Hiving Room conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

6-Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :

  1. Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard via les systèmes sécurisés PAYPAL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
  2. Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Après validation de sa commande, le Client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées de Hiving Room et le retourner à l’adresse indiquée, en y joignant son chèque libellé à l’ordre de CAROLINE BERDAH. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du Client sera traitée dès confirmation de l’encaissement du chèque par la banque.
  3. En espèces, lors d’un retrait de marchandise dans les locaux de Hiving Room, 26 rue Cécile Vallet 92340 Bourg-la-Reine

La commande validée par le Client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.
Hiving Room se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un différend de paiement.

7-Livraison

Hiving Room propose plusieurs modes de livraison selon les produits commandés et leurs destinations :

 

  1. Livraison organisée par le Client

Le Client a la possibilité de récupérer son achat directement chez Hiving Room (110 ter rue Marcadet - Paris 18ème). Après avoir pris rendez-vous par email à l’adresse suivante : contact@hivingroom.com ou par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)6 60 10 12 78. Ou encore le Client peut organiser la livraison lui-même avec le transporteur de son choix. Hiving Room décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.

  1. Livraison organisée par Hiving Room

Les commandes sont envoyées par Colissimo ou par transporteur selon la taille, le poids des articles livrés et leurs destinations

Les commandes passées sur le site sont relevées chaque jour du Mardi au Vendredi, sauf jour férié. Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse mail qu’il aura communiquée dans le bon de commande, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. Hiving Room fait ses meilleurs efforts pour traiter et expédier au plus vite, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 2 et 5 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs.

 

Hiving Room fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l'encaissement lorsqu'il s'agit d'un chèque.

- Pour le petit mobilier < à 30kg et ne dépassant le gabarit (Longueur + Largeur + Profondeur > 200 cm)  autorisés par La Poste. Les produits sont envoyés par Colissimo suivi. Lors d’un envoi Colissimo, le Client recevra un mail indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Hiving Room qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

- Pour les meubles dits « lourds » c’est à dire + de 30kg et hors gabarit autorisé par La Poste cité ci-dessus. Les colis sont envoyés par transporteur (2 semaines) pour Paris et proche banlieue (Dépts 92,93,94,95,78). Les frais de port incluent la monté en étage, sans frais supplémentaires. Le colis est pris en charge par le transporteur et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client du lundi au vendredi. Le Client sera contacté par le transporteur qui prendra rendez-vous avec lui et conviendra d’un lieu de rendez vous. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur, code, bâtiment…), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. Ce mode de livraison ne permet pas une nouvelle livraison en cas d’absence. Le Client devra contacter Hiving Room pour convenir d’un nouveau mode de livraison qui restera à la charge du Client.

 

Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Hiving Room décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou transporteur.

Pour toutes autres destinations (envois hors Paris, IDF et ceux mécanisables par Colisimo) le Client devra prendre contact avec Hiving Room pour l’établissement d’un devis auprès de transporteurs spécialisés.

Hiving Room rappelle que le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas au Client, le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur.
A réception du produit, le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans un délai maxi de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation motivée par LRAR, auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à Hiving Room à l’adresse « contact@hivingroom.com » le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Hiving Room sera dégagé de toute responsabilité.

Hiving Room se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hiving Room procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur sous réserve de disponibilité.

 

8-Droit de rétractation et retour

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose, conformément à l'Article L 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (hors frais de retour et d’expédition initiaux) dans un délai de 30 jours.

Tout échange de marchandise est soumis à l’accord préalable de Hiving Room. La demande de retour devra être effectuée par le Client à l’adresse « contact@hivingroom.com », en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée.

Les moyens dudit retour seront à l’initiative et à la charge du Client. En aucun cas, Hiving Room n’est tenue d’organiser le retour des produits. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Tout produit détérioré, ou incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

9-Garanties

La majorité des produitsproposés su le site  www.hivingroom.com  sont des biens d'occasionsusceptibles de comporter traces et rayures d’usage ; ils sont vendus en l'état et sans aucune garantie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Le Client est expressément informé que Hiving Room n'est pas le producteur des produits présentés dans le site www.hivingroom.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

De plus, Hiving Room rappelle que les produits, services et informations proposés sur le site ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Hiving Room ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

10-Responsabilité

Hiving Room dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Hiving Room ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hivingroom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hiving Room. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Hiving Room.

12-Informatique et libertés

Les informations recueillies par Hiving Room lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la transaction. Les données collectées sont confidentielles et Hiving Room s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du Client à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un email à contact@hivingroom.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

13-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14-Mentions légales

Nom du site :http://www.hivingroom.com/

Hiving Room

Caroline Berdah

110 ter rue Marcadet

75018 Paris

 

N° Siret : 539 186 288 00020

Tel : +33 (0)6 60 10 12 78

Email : contact@hivingroom.com

Site internet : http://www.hivingroom.com


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